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Les téléchargements et la loi

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Téléchargements illégaux, ce que la loi dit

Que celui qui n’a pas péché lance la première pierre!

Bien que parfois difficile à faire appliquer, la loi canadienne est très claire concernant les téléchargements illégaux. Cette loi s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises et les pénalités peuvent être très élevées.

Cependant, là comme ailleurs, se produisent des tentatives de fraude. Vous recevez un avis comme quoi vous avez procédé à un téléchargement illégal? Prenez le temps de consulter l’avis, vous pourriez être surpris. Richard vous dit pourquoi.

 

En savoir plus sur la loi et les avis.

 

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